mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15 S.A.M.U départemental d'ambulances de secours, de soins d'urgence et de leurs équipages pour le GHT Hain

Description

la présente consultation concerne la mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15 S.A.M.U départemental d'ambulances de secours, de soins d'urgence et de leurs équipages pour le GHT Hainaut-Cambrésis. Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur en qualité d'établissement support du GHT. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots Lot 1: pour le Centre Hospitalier de Valenciennes mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15s.a.m.u départemental d'ambulances de secours, de soins d'urgence et de leurs équipages pour le Centre Hospitalier devalenciennes le montant maximum annuel pour ce lot est de 160 000eurosht Lot 2: pour le Centre Hospitalier de Fourmies mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15s.a.m.u départemental d'ambulances de secours, de soins d'urgence et de leurs équipages pour le Centre Hospitalier de Fourmiesle montant maximum annuel du lot est de 10 000eurosht Lot 3: pour le Centre Hospitalier de Maubeuge mise à disposition sur les sites d'intervention à domicile du SMUR et à la demande du Centre 15s.a.m.u départemental d'ambulances de secours, de soins d'urgence et de leurs équipages pour le Centre Hospitalier de Maubeugele montant maximum annuel pour ce lot est de 65 000euros (H.T.).