fourniture D'Appareils de mesure et composants electroniques pour la regie des transports metropolitains (rtm)

Description

il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. La présente procédure vise la passation d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans, à compter de sa date de notification Lot 1: fourniture d'appareils de mesure en application de l'article R2162-4 du Code, le lot 1 est conclu avec un montant minimum d'engagement de 30 000 euros HT et avec un montant maximum d'engagement de 400 000 euros HT sur sa durée, soit cinq ans ferme à compter de sa notification.le montant estimé sur la durée du lot 1 (5 ans) est compris entre 75 000 euro(s) HT et 115 000 euro(s) (H.T.). Lot 2: fourniture de composants actifs en application de l'article R2162-4 du Code, le lot 2 est conclu avec un montant minimum d'engagement de 16 000 euros HT et avec un montant maximum d'engagement de 200 000 euros HT sur sa durée, soit cinq ans ferme à compter de sa notification.le montant estimé sur la durée du lot 2 (5 ans) est compris entre 40 000 euro(s) HT et 60 000 euro(s) (H.T.). Lot 3: fourniture de composants passifs en application de l'article R2162-4 du Code, le lot 3 est conclu avec un montant minimum d'engagement de 55 000 euros HT et avec un montant maximum d'engagement de 650 000 euros HT sur sa durée, soit cinq ans ferme à compter de sa notification.le montant estimé sur la durée du lot 3 (5 ans) est compris entre 130 000 euro(s) HT et 190 000 euro(s) (H.T.).