approvisionnement en carburants et combustibles petroliers

Description

la consultation concernait l'approvisionnement en carburants et combustibles pétroliers pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.La consultation est divisée en 3 lots distincts faisant l'objet d'accords-cadres séparés, fractionnés à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.En fonction du lot, il sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques dans les limites qui étaient définies au règlement de la consultation Lot 1: achat de carburants par cartes accréditives sont notamment dû au présent lot :- la création, la gestion, le renouvellement et le suivi des cartes accréditives nécessaire à l'acquisition des carburants ;- la fourniture depuis un point de livraison, de prise ou de puisage, (station-service) de carburants routiers thermiques ou pour embarcations nautiques et (sous réserve d'en disposer, d'adblue (sous réserve que ce dernier soit disponible en vrac c'est-à-dire à la pompe) ;- le paiement de la fourniture par l'utilisation d'une ou de cartes accréditives (dites cartes d'achats logées) ;- toute prestation entrant dans le champ catégoriel de la nature d'achat principal.Sont exclus du présent lot :- la fourniture et la livraison d'adblue en bidon ;- le paiement de passage autoroute, de route ou de tronçon à péage ;- le paiement de services annexes ne rentrant pas dans le champ de la nature d'achat (ex : lavage, lustrage, etc.) ;- les produits dits d'épicerie (alimentation, sucrerie, etc.) ;- les produits dits de quincaillerie ou de bazar (accessoires automobiles, produits d'entretien divers à destination des véhicules automobiles, etc.) ;- et dans un cadre général (sauf prescription expresses contraire), toutes prestations de services ou fournitures de nature différents à l'objet du marché ou n'entrant pas dans le champ de la nomenclature des achats de la personne publique référencée 016.02.00.00 (produits pétrolier raffiné liquide (hors huile)).Les cartes accréditives de paiement pourront desservir une ou plusieurs stations-services ou points de distribution dépendants :- d'un ou de plusieurs réseaux de distribution ;- d'une ou de plusieurs enseignes commerciales.A ce titre le titulaire s'engage à assurer toutes les prestations et à livrer toutes les fournitures qui lui seraient demandées conformément aux spécifications de l'accord-cadre, en faisant son affaire personnelle de tout ce qui le concerne notamment en main d'oeuvre, fourniture livraison, transport et manutentions diverses la valeur estimé en euros HT correspond à la durée totale de l'accord-cadre (durée de validité initiale et ensemble des durées reconduites).la durée du marché correspond à la période de délivrance des carburants, elle ne prend pas en compte la période préparatoire Lot 2: achat de carburants en vrac sont dues au présent lot :- la fourniture en vrac de gazole routier ;- tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.Sont exclus du présent lot :- dans un cadre général (sauf prescription expresses contraire), toutes prestations de services ou fournitures de nature différents à l'objet du marché ou n'entrant pas dans le champ de la nomenclature des achats de la personne publique référencée 016.02.00.00 (produits pétrolier raffiné liquide (hors huile)) la valeur estimé en euros HT correspond à la durée totale de l'accord-cadre (durée de validité initiale et ensemble des durées reconduites) Lot 3: achat de combustibles pétroliers en vrac sont dues au présent lot :- la fourniture en vrac de gazole non routier notamment pour des groupes électrogènes et de fioul domestique ;- tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.Sont exclus du présent lot :- dans un cadre général (sauf prescription expresses contraire), toutes prestations de services ou fournitures de nature différents à l'objet du marché ou n'entrant pas dans le champ de la nomenclature des achats de la personne publique référencée 016.02.00.00 (produits pétrolier raffiné liquide (hors huile)) la valeur estimé en euros HT correspond à la durée totale de l'accord-cadre (durée de validité initiale et ensemble des durées reconduites)