Entretien Des Espaces Verts Du Patrimoine Departemental Et Du Sdis 2 lots

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à titre exceptionnel, à la conclusion de marché subséquents.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique Lot 1: Entretien L'accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à titre exceptionnel, à la conclusion de marché subséquents Lot 2: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) L'accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L' accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à titre exceptionnel, à la conclusion de marché subséquents