21serv20 - entretien Des Mouillages Ecologiques Existants Hors Posidonies Sur Les Sites De Plongee Sous-Marine De La Metropole Toulon Provence Mediterranee

Description

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord cadre a pour objet l'entretien des mouillages (38 ancrages) hors posidonie destinés notamment aux activités subaquatiques sur le territoire maritime de la Métropole Tpm.L'Entretien consiste en 2 visites annuelles de vérification de bon état, le nettoyage, la maintenance et l'hivernage de certains mouillages, ainsi que la fourniture et la pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires,afin d'assurer une continuité du service.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:minimum : Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au point;maximum 70 000 euro(s) (H.T.). Lot 1: la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord cadre a pour objet l'entretien des mouillages (38 ancrages) hors posidonie destinés notamment aux activités subaquatiques sur le territoire maritime de la Métropole Tpm.L'Entretien consiste en 2 visites annuelles de vérification de bon état, le nettoyage, la maintenance et l'hivernage de certains mouillages, ainsi que la fourniture et la pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires,afin d'assurer une continuité du service.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,r.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:minimum : Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au point;maximum 70 000 euro(s) (H.T.).