22four07 : accord-cadre a bons de commande de location courte duree de vehicules metier pour les besoins de metropole en 7 LOTS

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 7 lots : Lot 01 Engins et matériels de travaux publics lot 02 Travail en hauteur, manutention lot 03 Véhicules utilitaires et remorques lot 04 Véhicule < 3,5t utilitaires multibennes lot 05 Matériel d'espaces verts lot 06 véhicules spécialisés lot 07 bateaux Lot 1: engins et matériels de travaux publics engins et matériels de travaux publics montant minimum annuel : 10 000euros ht / Montant maximum annuel : 100 000 euros (H.T.). Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc Voies de recours : Article 8.2 RC Lot 2: travail en hauteur, manutention machines de levage, manutention, chargement ou déchargement montant minimum annuel : 30 000euros ht / Montant maximum annuel : 300 000euros (H.T.). Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc Voies de recours : Article 8.2 RC Lot 3: véhicules utilitaires et remorques véhicules utilitaires et remorques montant minimum annuel : 7 000euros ht / Montant maximum annuel : 70 000euros (H.T.). Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc Voies de recours : Article 8.2 RC Lot 4: véhicule < 3,5t utilitaires multibennes véhicule < 3,5t utilitaires multibennes montant minimum annuel : 10 000euros ht / Montant maximum annuel : 100 000euros (H.T.). Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc Voies de recours : Article 8.2 RC Lot 5: matériel d'espaces verts machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole montant minimum annuel : 1 500euros ht / Montant maximum annuel : 15 000euros (H.T.). Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc Voies de recours : Article 8.2 RC Lot 6: véhicules spécialisés véhicules spécialisés montant minimum annuel : 5 000euros ht / Montant maximum annuel : 50 000euros (H.T.). Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc Voies de recours : Article 8.2 RC Lot 7: bateaux bateaux montant minimum annuel : sans / Montant maximum annuel : 10 000euros (H.T.). Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc Voies de recours : Article 8.2 RC