prestations de nettoyage de linge et de vetements de travail pour les structures petite enfance de la ville de saint-herblain

Description

prestations de nettoyage de linge et de vetements de travail pour les structures petite enfance de la ville de saint-herblain Lot 1: nettoyage de linge et de vêtements de travail pour les structures Petite Enfance de la Ville de Saint Herblain. En application de l'article L.2113-13 du CCP, la présente consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés la consultation a fait l'objet d'une 1ère procédure sous forme d'un Appel d'offres Ouvert. L'Unique offre reçue a été déclarée irrégulière. Une nouvelle consultation est lancée avec l'unique candidat qui a justifié préalablement ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées, sous la forme d'une procédure avec négociation (article R.2124-3 6° du Ccp)