Accord-cadre pour la fourniture de pneumatiques, produits connexes et prestations associées couvrant les besoins de Saint-Louis Agglomération

Description

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de pneumatiques, de produits connexes et de prestations associées couvrant les besoins du parc automobile de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) commun à l'ensemble des lots.Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services.Lieu(x) d'exécution : Code Nuts Frf12Sur le territoire de Saint-Louis Agglomération et principalement au centre opérationnel de Saint-Louis Agglomération, situé au 12 rue du Rhône à Village-Neuf (68128) Lot 1: Lot 1 :Type d'achat : marchés subséquents et bons de commandeQuelle que soit la partie concernée (marché subséquent ou bon de commande), le montant maximum annuel d'achat sera de : 125 000 euro(s) HtCe montant est le même pour chaque période de reconduction éventuelle Le lot no1 sera exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commandes. Cf. Renseignements complémentaires Lot 2: Lot 2 :Le montant maximum annuel d'achat (bon de commande)sera de : 20 000 euro(s) HtCe montant est le même pour chaque période de reconduction éventuelle L'accord-cadre sera exécuté uniquement au moyen de bons de commandes, passés en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur