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fourniture et pose d'un système de contrôle d'accès, mise à disposition d'un logiciel de gestion et réalisation des travaux associés sur les déchèteries
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Description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums sont les suivants : Période 1 : 360 000,00 euro(s) Période 2 : 20 000,00 euro(s) Période 3 : 20 000,00 euro(s) Période 4 : 20 000,00 euro(s) . Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Lot 1: l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums sont les suivants : Période 1 : 360 000,00 euro(s) Période 2 : 20 000,00 euro(s) Période 3 : 20 000,00 euro(s) Période 4 : 20 000,00 euro(s) . Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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