23serv08 - relance accord-cadre a bons de commandes de prestations D'Entretien des espaces publics pour L'Antenne de hyeres desherbage des espaces publics relance de la procedure (22serv22 - lOT 2 )

Description

la présente consultation concerne une relance accord-cadre à bons de commandes de prestations d'entretien des espaces publics pour l'antenne de Hyères - désherbage des espaces publics - relance suite à une déclaration sans suite pour infructuosité du lot 2 " Désherbage des espaces publics (hors espaces verts) " du 22serv22. la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est, décomposé en 2 lots : - lot 1 : Nettoiement mécanisé des espaces publics - lot 2 : Désherbage des espaces publics (hors espaces verts) lieu(x) d'exécution : Territoire Métropolitain de Hyères Lot 1: prestations d'entretien des espaces publics pour le territoire métropolitain de Hyères, Désherbage des espaces publics (hors espaces verts) respectant la démarche zérophyto,