COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) DE L'EFS HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations suivantes : la collecte, l'enlèvement, le transport ainsi que l'élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) de l'Etablissement Français du Sang Hauts-de-France - Normandie (EFS HFNO) dit le " Producteur " dont le siège social est situé au 20 Avenue Pierre Mauroy - Parc Eurasanté - 59373 LOOS. On entend par DASRI, les déchets ayant la propriété HP 9 " Infectieux " au sens de l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Ce sont principalement des déchets solides issus des salles de prélèvements et de préparation ou des différents laboratoires éliminés dans des fûts ou des emballages combinés, conformément à la réglementation en vigueur concernant le stockage et le transport des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux. Lot 1: Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A) des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (départements de l'Aisne (02), du Nord-Pas-de-Calais (59 et 62), de l'Oise (60) et de la Somme (80)) L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 2 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 48 mois. Lot 2: Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A) des sites de l'EFS Hauts-de-France - Normandie (départements du Calvados (14), de l'Eure (27) de la Manche (50), de l'Orne (61) et de la Seine-Maritime (76)) L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 1 250 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 48 mois.