etude de gouvernance des competences eau potable et assainissement pour la communaute de communes vexin val de seine (95)

Description

la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de gouvernance eau potable et assainissement (tranches fermes) et un schéma directeur d'alimentation en eau potable (tranches optionnelles) Lot 1: eau potable conformément aux lois Notre et Ferrand, la Communauté de Communes Vexin Val de Seine (Ccvvs) se verra transférer les compétences eau potable et assainissement au plus tard le 1er janvier 2026. Elle souhaite donc réaliser une étude de gouvernance sur son territoire. Les objectifs principaux seront de définir les modalités et les conséquences technico-économiques et juridiques du transfert de compétences. Cette étude doit permettre à la CCVVS de disposer d'une description complète et fiable des services et constituer une aide à la décision Lot 2: etude de gouvernance de la compétence Assainissement conformément aux lois Notre et Ferrand, la Communauté de Communes Vexin Val de Seine (Ccvvs) se verra transférer les compétences eau potable et assainissement au plus tard le 1er janvier 2026. Elle souhaite donc réaliser une étude de gouvernance sur son territoire. Les objectifs principaux seront de définir les modalités et les conséquences technico-économiques et juridiques du transfert de compétences. Cette étude doit permettre à la CCVVS de disposer d'une description complète et fiable des services et constituer une aide à la décision