inspection, curage specifique et nettoyage des reseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire du sicoval

Description

accord cadre à bons de commande avec un Montant minimum de 175 000,00 euro ht et un Montant maximum 1 000 000,00 euro ht pour la durée totale du marché Lot 1: Le marché concerne la réalisation de prestations d'inspection, de nettoyage et d'hydrocurage sur les réseaux et les ouvrages spécifiques, des compétences de la communauté d'agglomération du Sicoval située dans le département de la Haute-Garonne (31), en région Occitanie Pyrénées Méditerranée. L s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Avec un montant minimum de 175 000 euros HT et un maximum de 1 000 000,00 euros euros HT ; L'Allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses