concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir communautaire

Description

passation pour une durée de cinq ans reconductible un an du contrat d'affermage du service public d'exploitation et de gestion de l'abattoir communautaire du Grand Autunois Morvan. La procédure est de type restreinte. Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats sont sélectionnés, conformément aux dispositions des articles L. 3123-18 et suivants de Code de la commande publique et de l'article L. 1411-5 du CGCT, au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Les candidats admis à présenter une offre sont sélectionnés par la commission de délégation de service public, désignée suivant les dispositions de l'article L 1411-5 du CGCT Lot 1: le délégataire assurera l'exploitation courante de l'abattoir communautaire du Grand Autunois-Morvan, actuellement exploité dans le cadre d'une délégation de service public par affermage. L'Abattoir a été intégralement rénové en 2019. L'Exploitation du service comprend l'abattage des animaux et l'exécution de diverses prestations définies dans le projet de contrat, ainsi que l'entretien courant ou général de l'établissement, dans des conditions qui sont prévues par la réglementation française ou européenne ou sont précisées dans le dossier de consultation. La capacité d'abattage maximale est estimée à environ 3000 tonnes équivalent carcasse (Tec)/An.Ses particularités sont :- abattoir multi espèces à dominante ruminants, essentiellement gros bovins. 6 espèces y sont abattues actuellement : gros bovins, veaux, porcs, ovins, caprins et gibier.- abattoir ouvert toute l'année.le tonnage abattu pour 2021 est de 2618 tonnes (bovins 1916 T, porcs 341 T, ovins 139 T, veaux 205 T). Il est envisagé à titre optionnel l'agrandissement des frigos existants. Cet investissement est décidé en raison de la dynamique en termes d'activité qui a été proposée par le candidat le contrat de concession est d'une durée ferme de 60 mois et d'une possibilité de reconduction pendant une durée de un an