fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les besoins du Sdis77

Description

la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour les besoins du Sdis77. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, soumis aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires est égal au nombre de soumissionnaires sous réserve de la régularité des offres. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-7 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents sont mono attributaire. L'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP Lot 1: L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (Pdl) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents; La couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économies d'énergie ; La facturation, dont la transmission des factures et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (Edi) via Chorus Pro et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives commun (Ccap-C) et au cahier des clauses techniques commun (Cctp-C). Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP-C. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de raccordement, les consommations par poste horosaisonnier, la formule tarifaire d'acheminement et les puissances souscrites par poste horosaisonnier.