exploitation, entretien et maintenance du réseau de distribution et prestations de facturation d'eau potable de la commune de Saint-Venant

Description

le présent contrat est un accord-cadre composite. La partie marché ordinaire de l'accord-cadre porte sur l'exploitation courante des installations et la facturation de l'eau potable et de l'assainissement et est estimée à 145 000 euro ht / an. La partie à bons de commande de l'accord-cadre porte sur les interventions en appoint telles que décrites au BPU qui s'exécutent par des bons de commandes émis sur le fondement de l'accord-cadre. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre, pour la partie à bons de commande, est défini(e) comme suit : Période 1: 100 000 euro (H.T.). Période 2: 50 000 euro (H.T.). Période 3: 50 000 euro (H.T.). Période 4: 50 000 euro (H.T.). Lot 1: Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance des installations de distribution et de facturation d'eau potable et de l'assainissement de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane présente sur le périmètre de la commune de Saint-Venant