construction de terrains de basket en Mayenne dans le cadre d'héritage Mayenne 2024

Description

construction de terrains de basket en Mayenne dans le cadre d'héritage Mayenne 2024appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)accord-cadre à marchés subséquents avec maximum (1 500 000 euro(s) Ht), passé pour une durée de 3 ans à compter de la notification (articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique). Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.La consultation n'est pas allotie.A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée fin avril 2023 Lot 1: construction de terrains de basket en Mayenne dans le cadre d'héritage Mayenne 2024appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)accord-cadre à marchés subséquents avec maximum (1 500 000 euro(s) Ht), passé pour une durée de 3 ans à compter de la notification (articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique). Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.La consultation n'est pas allotie.A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée fin avril 2023