Achat de prestations logistiques pour la formation de maintien des acquis (FMA) des scaphandriers autonomes légers (SAL)

Description

La prestation concerne la mise à disposition d'un hébergement avec restauration, d'un bateau, de matériel de plongée et d'une salle de cours. Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1°, R.2123-4 à R.2123-6 du CCP. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Lot 1: Le marché comporte un montant minimum annuel et un montant maximum annuel exprimés en quantité. Les quantités annuelles du marché sont les suivantes : Quantité minimum annuelles : 3 sessions - Quantité maximum annuelle : 5 sessions Le marché est passé pour une durée initiale d’un (1) an à compter du 28/02/2024. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an.