fourniture de bâtiments modulaires pour l'ensemble des sites de la Rdt13

Description

il s'agit d'un accord-cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre concerne la fourniture, le transport, l'installation, l'adaptation et la maintenance de de bâtiments modulaires pour l'ensemble des sites de la Rdt13 Lot 1: le marché concerne l'ensemble des services de la Rdt13 susceptibles d'avoir des besoins de structures modulaires démontables . ( bureaux, stockages, vestiaires, sanitaires , containers de stockage.... )Enfin, ces marchés permettront également d'assurer des dispositifs d'urgence en cas de sinistre ayant rendu brutalement les locaux impropres à leur destination d'usage (inondation, incendie, etc.).dans le cadre de la prestation le titulaire devra procéder :- à la préfabrication en atelier des modules préalables,- au transport sur site, au grutage, à l'assemblage des modules et à la fourniture - aux travaux d'installation des équipements intérieurs (chauffage, climatisation, câblage et appareillage électrique, tableau etc.)- aux raccordements des bâtiments modulaires sur les réseaux extérieurs mis à disposition (validité à 2m maximum),- à la location des bâtiments modulaires et prêts à l'emploi pour des durées déterminées,- aux modifications éventuelles d'aménagement intérieur,- aux déraccordements des réseaux, ainsi que leur neutralisation, démontage, grutage, repliement et remise en état des bâtiments modulaires- à la restitution du site en l'état d'origine.les prestations de conception des aménagements de locaux, l'établissement du permis de construire, les études des travaux d'adaptation au site (fondations, amenées des réseaux secs et humides, rampes et paliers), seront confiées au titulaire du présent accord cadre le montant maximum s'entend sur la durée totale du marché