fourniture de dispositifs médicaux stériles pour abord parentéral

Description

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités contractuelles, par lot, pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no03 au CCTP : Quantités maximales. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné Lot X: la présente consultation comporte 25 lots.L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives par établissement et par lot sont précisées à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins.Elles ne servent qu'à l'analyse des offres