groupement De Commandes Des Sdis De La Zone De Defense Et De Securite Sud-Est : Marche D'Acquisition De Distinctions Honorifiques (5 Lots)

Description

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application du code de la commande publique, particulièrement les articles R2162-2 à R2162-6 relatifs aux accords-cadres et R2162-13 et R2162-14 spécifiques aux bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot avec un minimum et un maximum annuels pour chaque membre pour chaque lot Lot 01: distinctions honorifiques relatives aux ordres nationaux et ministériels distinctions honorifiques relatives aux ordres nationaux et ministériels Lot 02: médailles d'honneur des sapeurs-pompiers certifiées Monnaie de Paris médailles d'honneur des sapeurs-pompiers certifiées Monnaie de Paris Lot 03: médailles d'honneur des sapeurs-pompiers non certifiées Monnaie de Paris médailles d'honneur des sapeurs-pompiers non certifiées Monnaie de Paris Lot 04: médailles d'honneur ministérielles et autres distinctions médailles d'honneur ministérielles et autres distinctions Lot 05: insignes insignes