gestion administrative et financiere des remunerations et prestations connexes attribuees aux stagiaires de la formation professionnelle continue

Description

gestion administrative et financiere des remunerations et prestations connexes attribuees aux stagiaires de la formation professionnelle continue Le présent marché a pour objet de confier la gestion des aides et prestations financières attribuées aux stagiaires de la formation professionnelle continue. Certaines prestations relèvent d'une stricte application du Code du travail et intègrent les modifications apportées par la loi no2014-288 du 5 mars 2014 sur la rémunération de nouveaux publics, d'autres sont issues de décisions du Conseil régional en faveur des stagiaires de la formation professionnelle continue. Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois et de manière tacite. Sa durée ne peut excéder 48 mois Lot 1: le présent marché a pour objet de confier la gestion des aides et prestations financières attribuées aux stagiaires de la formation professionnelle continue. Certaines prestations relèvent d'une stricte application du Code du travail et intègrent les modifications apportées par la loi no2014-288 du 5 mars 2014 sur la rémunération de nouveaux publics, d'autres sont issues de décisions du Conseil régional en faveur des stagiaires de la formation professionnelle continue.Dans le cadre des dispositions de l'article L.1611-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct), les stipulations du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ont pour objet de confier l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération, aux indemnités et aux prestations annexes des bénéficiaires de la formation professionnelle et aux cotisations de protection sociale pour les bénéficiaires non rémunérés, à un organisme doté d'un comptable public ou habilité par l'etat selon les modalités prévues à l'article D.1611-27 du CGCT