Accord-Cadre A Marches Subséquents Relatif A La Fourniture De Vegetaux

Description

La consultation est passée en procédure adaptée. Pour l'ensemble des lots,elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un montant maximum. Les modalités de passation des marchés subséquents sont précisées dans le Dce. Les prix unitaires sont révisables dans les conditions fixées par le Ccap. Pour chaque lot, le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à trois. La Ville de Dieppe pourra néanmoins, le cas échéant, procéder à l'attribution du marché si la consultation aboutie au dépôt de deux plis ou si seulement deux offres demeurent viables à l'issue de l'analyse des offres. Certaines variantes sont permises sous réserve qu'elles respectent les modalités définies à l'article 2.4.5 Variantes du Règlement de la consultation