location et maintenance de fontaines lessivielles et prestations associées au profit des organismes soutenus par la PFC Brest

Description

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la Location et la maintenance de fontaines lessivielles et prestations associées au profit des organismes soutenus par la PFC Brest.La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint, en application des articles R.2324-2, R.2362-1 et R.2362-8 du code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement 6 fois, soit une durée totale maximale de 84 mois.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 2 975 000 euro(s) HT et sans minimum, en application des dispositions des articles R2362-1, R2362-2, R2362-5 et R2362-8 du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire. Il relève du cahier des clauses administratives générales relatif aux fournitures courantes et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021