CPAS de Binche - Renouvellement des assurances: responsabilité civile, accidents du travail et véhicules (2023-2024)

Description

Le présent marché a pour objet la conclusion de divers contrats d'assurances. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Assurances responsabilité civile ” - RC générale et risques annexes. - RC sécurité des élus. - RC entreprise – Service d’aide aux familles et aux ainés. - Responsabilité civile objective en cas d’incendie ou d’explosion dans les établissements habituellement accessibles au public. - RC vie privée des demandeurs d’asile. - Accidents corporels des enfants de la crèche. - RC activités d’animation multisports ou culturelles. Lot 2 “Assurances accidents du travail et corporel” - Assurance accident du travail. - Assurance accident corporel – Président et membres du conseil. - Assurance accident corporel - Bénévoles et autres personnes non rémunérées. Lot 3 “Assurances véhicules” - Assurance des véhicules. - Assurance omnium missions....(voir documents du marché) Lot 1: Assurances responsabilité civile voir II.2.1 Lot 2: Assurances accidents du travail et corporel voir II.2.1 Lot 3: Assurances véhicules voir II.2.1