Maintenance des installations techniques du patrimoine immobilier du Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Description

Chaque accord-cadre, conclu sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Pour les lots no1 à 13, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée pour le lot no14 est la procédure adaptée ouverte