Accord-cadre relatif aux petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du département de la charente-maritime

Description

Description succincte : Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, ou les bons de commande de la manière suivante : - Pour toutes les opérations dont le montant estimé est inférieur à 50 000 euros HT, elles seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. - Pour les opérations dont le montant estimé à partir de 50 000 euros HT : tous les travaux de ces opérations seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre concerne les travaux d’entretien et en neuf. Cette opération a fait l’objet d’une précédente consultation (avis BOAMP no21-151422 et JOUE N°2021/S 232-610156 envoyés le 25/11/2022) déclarée sans suite pour le lot 9 & le lot 10.