entretien des espaces verts

Description

le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy ainsi que du terrain de rugby. Ces prestations comprennent l'entretien, l'aménagement et les interventions urgentes relatives à ces espaces.le marché est décomposé en 4 lots, chaque lot est un marché distinct :-Lot no1 : Entretien des espaces verts de Chessy - secteur Centre Bourg-Lot no2 : Entretien des espaces verts de Chessy - secteur ZAC de Chessy-Lot no3 : Entretien et maintenance du terrain de rugby de Chessy-Lot no4 : Petits entretiens des espaces verts - lot réservé EsatConformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé à 100 % aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (type esat, ...) en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique Lot 1: entretien des espaces verts de Chessy - secteur Centre Bourg le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy.Accord-Cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique):-un montant minimum annuel de 0 EUR Ht-Un montant maximum annuel de :200 000 eur (H.T.). Lot 2: entretien des espaces verts de Chessy - secteur ZAC de Chessy le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy.Accord-Cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) :-un montant minimum annuel de 0 EUR Ht-Un montant maximum annuel de :200 000 eur (H.T.). Lot 3: entretien et maintenance du terrain de rugby de Chessy le présent marché a pour objet l'entretien du terrain de rugby.Les prestations du présent marché sont conclues à prix mixtes. Le marché est composé d'une partie :-fixe, réglée suivant un prix global et forfaitaire,-variable et fera l'objet de bons de commande.s'agissant des prestations variables, il est régi par les règles des accords-cadres (sans marché subséquent et titulaire unique) exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et encadré avec le montant maximum annuel de 50 000 EUR (H.T.).Visite obligatoire pour le lot 3 : entretien terrain de rugbyune visite des lieux par les candidats est obligatoire pour le lot no3, avant de présenter leur offre, afin de connaître l'état des équipements, la disposition des lieux ainsi que les possibilités d'accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceux-ci, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au présent cahier des clauses. Un représentant des services de la Commune accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. A défaut, l'offre sera rejetée. Une visite sera organisée à cet effet par le pouvoir adjudicateur, le mardi 19 décembre 2023 à 14h. Le point de RDV est au Terrain de rugby - chemin du Bicheret - 77700 Chessy. Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de la Direction des Services Techniques, par mail : service.technique@chessy77.fr Lot 4: petits entretiens des espaces verts - lot réservé ESAT le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy.Les prestations du présent marché sont conclues à prix forfaitaire. Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé à 100 % aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (type esat, ...) en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique. Article L.2113-12 du code de la commande publique : des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales