prestations de nettoiement, collecte et traitement des déchets des marchés forains sur le territoire de la Métropole de Lyon

Description

afin de s'aligner avec les règlementations nationales en matière de tri des déchets, la Métropole de Lyon a décidé de faire évoluer la gestion des déchets des marchés forains au 1er janvier 2024 en associant pleinement les communes et les forains. Le présent marché permet de réaliser pour les communes signataires de la convention de délégation de compétence des prestations indiquées au 2.2.4 Lot 1: subdivisions NET Nord-Ouest, NET Centre Ouest et NET Centre Est Afin de s'aligner avec les règlementations nationales en matière de tri des déchets, la Métropole de Lyon a décidé de faire évoluer la gestion des déchets des marchés forains au 1er janvier 2024 en associant pleinement les communes et les forains. Le présent marché permet de réaliser pour les communes signataires de la convention de délégation de compétence des prestations : ­De collecte des déchets triés présents sur la zone de vente du marché ; et temporairement, occasionnellement, de collecte des déchets non triés générés par l'activité du marché et présents sur la zone de vente ­D'Acheminement et de traitement des déchets collectés dans les filières de traitement dédiées ; ­De nettoiement des zones de vente et de recherche ; de vidage des corbeilles de propreté présentes sur les places de marché quel que soit leur niveau de remplissage ; ­De mise à disposition et d'évacuation de matériel spécifique pour effectuer la pré-collecte. Le présent marché permet aussi de réaliser pour les communes non-signataires de la convention de délégation de compétence des prestations temporaires et/ou ponctuelles : ­De collecte des déchets non triés et d'acheminement vers les incinérateurs métropolitains ; ­De vidage des corbeilles de propreté présentes sur les places de marché quel que soit leur niveau de remplissage ; ­De nettoiement des zones de vente et de recherche accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 3 500 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 8 500 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite Lot 2: subdivisions NET Nord-Est, NET Sud-Ouest et NET Sud-Est afin de s'aligner avec les règlementations nationales en matière de tri des déchets, la Métropole de Lyon a décidé de faire évoluer la gestion des déchets des marchés forains au 1er janvier 2024 en associant pleinement les communes et les forains. Le présent marché permet de réaliser pour les communes signataires de la convention de délégation de compétence des prestations : -de collecte des déchets triés présents sur la zone de vente du marché ; et temporairement, occasionnellement, de collecte des déchets non triés générés par l'activité du marché et présents sur la zone de vente ­D'Acheminement et de traitement des déchets collectés dans les filières de traitement dédiées ; ­De nettoiement des zones de vente et de recherche ; de vidage des corbeilles de propreté présentes sur les places de marché quel que soit leur niveau de remplissage ; ­De mise à disposition et d'évacuation de matériel spécifique pour effectuer la pré-collecte. Le présent marché permet aussi de réaliser pour les communes non-signataires de la convention de délégation de compétence des prestations temporaires et/ou ponctuelles : ­De collecte des déchets non triés et d'acheminement vers les incinérateurs métropolitains ; ­- de vidage des corbeilles de propreté présentes sur les places de marché quel que soit leur niveau de remplissage ; ­ de nettoiement des zones de vente et de recherche accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 3 500 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 8 500 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite