mise Aux Normes Des Alarmes Anti-Intrusion Des établissements De La Ville De Saint-Denis

Description

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini et avec un montant maxi par lot et par période(voir descriptions des lots).La présente consultation est décomposée en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, ces derniers correspondent à des zones géographiques différentes.Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période d'un (1) an.Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) années.Le pouvoir adjudicateur pourra trois (3) mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.Les conditions en rapport avec le délai d'exécution sont indiquées dans le Ccap Lot 1: saint-Denis Est le montant maximum du lot est 120 000,00 euros (H.T.). Lot 2: saint-Denis Ouest le montant maximum du lot est 120 000,00 euros (H.T.).