ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT

Description

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste du patrimoine avec adresses de chaque zone sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. Les lots n°17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 sont soumis à des mesures d'astreinte. Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Lot 1: Maçonnerie/Terrassements Zone géographique Niort Travaux de maçonnerie et de Terrassements sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 300 000 euro(s) H.T Lot 2: Maçonnerie/Terrassements Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T Lot 3: Maçonnerie/Terrassements Zone géographique Bressuire/Cerizay Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T Lot 4: Maçonnerie/Terrassements Zone géographique Thouars Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T Lot 5: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Niort Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T Lot 6: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T Lot 7: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Bressuire/Cerizay Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T Lot 8: Couverture/ Zinguerie Zone géographique Thouars Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T Lot 9: Menuiserie / Charpente / Faux Plafonds/ Vitrerie Zone géographique Niort Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 600 000 euro(s) H.T Lot 10: Menuiserie / Charpente / Faux Plafonds/ Vitrerie Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T Lot 11: Menuiserie / Charpente / Faux Plafonds/ Vitrerie Zone géographique Bressuire/Cerizay Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 300 000 euro(s) H.T Lot 12: Menuiserie / Charpente / Faux Plafonds/ Vitrerie Zone géographique Thouars Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 250 000 euro(s) H.T Lot 13: Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Niort Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 400 000 euro(s) H.T Lot 14: Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T Lot 15: Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Bressuire/Cerizay Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence, de cloisons sèches sur la zone géographique bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 euro(s) H.T Lot 16: Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Thouars Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 euro(s) H.T Lot 17: Plomberie/Sanitaires/Chauffage Zone géographique Niort Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte. Lot 18: Plomberie/Sanitaires/Chauffage Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte. Lot 19: Plomberie/Sanitaires/Chauffage Zone géographique Bressuire/Cerizay Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 200 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte. Lot 20: Plomberie/Sanitaires/Chauffage Zone géographique Thouars Travaux de plomberie, de sanitaires et de Chauffage sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte. Lot 21: Electricité/Courant faible/Interphonie Zone géographique Niort Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte. Lot 22: Electricité/Courant faible/Interphonie Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte. Lot 23: Electricité/Courant faible/Interphonie Zone géographique Bressuire/Cerizay Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte. Lot 24: Electricité/Courant faible/Interphonie Zone géographique Thouars Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T.Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte. Lot 25: Peinture/ Revêtements Muraux Zone géographique Niort Travaux de peinture/ et de revêtements muraux sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 1 200 000 euro(s) H.T Lot 26: Peinture/ Revêtements Muraux Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T Lot 27: Peinture/ Revêtements Muraux Zone géographique Bressuire/Cerizay Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T Lot 28: Peinture/ Revêtements Muraux Zone géographique Thouars Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 400 000 euro(s) H.T Lot 29: Serrurerie Zone géographique Niort Travaux de serrurerie sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T Lot 30: Serrurerie Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay Travaux de serrurerie sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 euro(s) H.T Lot 31: Serrurerie Zone géographique Bressuire/Cerizay Travaux de serrurerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T Lot 32: Serrurerie Zone géographique Thouars Travaux de serrurerie sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T Lot 33: Etanchéité Zone géographique Niort Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T Lot 34: Etanchéité Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 10 000 euro(s) H.T Lot 35: Etanchéité Zone géographique Bressuire/Cerizay Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 euro(s) H.T Lot 36: Etanchéité Zone géographique Thouars Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 10 000 euro(s) H.T Lot 37: Revêtements sols souples Zone géographique Niort Travaux de revêtements de sols souples sur la zone géographique Niort.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T Lot 38: Revêtement sols souples Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay Travaux de revêtement de sols souples sur la zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 100 000 euro(s) H.T Lot 39: Revêtements sols souples Zone géographique Bressuire/Cerizay Travaux de revêtements de sols souples sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T Lot 40: Revêtement sols souples Zone géographique Thouars Travaux de revêtement de sols souples sur la zone géographique Thouars.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T