acquisition de carburant, de fioul domestique et de solution aqueuse D'Uree pour les besoins du groupement de commandes

Description

afin de bénéficier de prix et de services attractifs, la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, les communes de Cannes, Mougins et Théoule-Sur-Mer ont décidé d'adhérer à un groupement de commandes pour l'acquisition de carburant, de fioul domestique et de solution aqueuse d'urée. Les prestations sont divisées en 6 lots Lot 1: approvisionnement en carburants de cuves établies sur le continent le lot A a pour objet l'approvisionnement en carburants de cuves établies sur le continent. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émissionde bons de commande.l'accord-cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Les montants maximum annuels pour chaque membre du groupement de commandes sont :- cACPL : 1 240 000 eurttc- ville de cannes : 1 600 000 eurttc- ville de mougins : 450 000 eurttc- ville de theoule-sur-mer : 35 000 EURTTC Lot 2: approvisionnement en gasoil d'une cuve établie sur l'île Sainte Marguerite le lot B a pour objet l'approvisionnement en gasoil d'une cuve établie sur l'île Sainte Marguerite. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Le montant maximum annuel est de : 4 500 EURTTC. Seul la ville de cannes adhère à ce lot. Ainsi, la CACPL, la ville de mougins et la ville de theoule-sur-mer n'adhèrent pas à ce lot Lot 3: approvisionnement en carburants aux pompes par cartes accréditives valables sur toute la France le lot C a pour objet l'approvisionnement en carburants aux pompes par cartes accréditives valables sur toute la France. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Les montants maximum annuels pour chaque membre du groupement de commandes sont : - cACPL : 110 000 eurttc- ville de cannes : 120 000 eurttc- ville de mougins : 500 000 EurttcEn revanche,la ville de theoule-sur-mer n'adhère pas à ce lot Lot 4: approvisionnement en carburants aux pompes pour la Ville de Théoule-Sur-Mer le lot D a pour objet l'approvisionnement en carburants aux pompes pour la Ville de Théoule-Sur-Mer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Le montant maximum annuel est de 60 000 EURTTC pour la ville de Theoule-Sur-Mer.La CACPL, la ville de cannes et la ville de mougins n'adhèrent pas à ce lot Lot 5: approvisionnement de cuves en fioul domestique le lot E a pour objet l'approvisionnement de cuves en fioul domestique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Les montants maximum annuels sont de : - ville de theoule-sur-mer :30 000 Eurttc/An- ville de mougins : 35 000 Eurttc/AnLa CACPL et la ville de cannes n'adhèrent pas à ce lot Lot 6: fourniture de solution aqueuse d'urée en vrac ou en cubitainers de 1 000 litres le lot F a pour objet la fourniture de solution aqueuse d'urée en vrac ou en cubitainers de 1 000 litres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Les montants maximum annuels sont de : - cACPL : 180 000 eurttc- ville de cannes : 40 000 EurttcLa ville de mougins et la ville de theoule-sur-mer n'adhèrent pas à ce lot