maintenance et la réfection/création de télédistribution sur le patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Description

le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2026 pour un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.). La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché Lot 1: le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2026 pour un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.). La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché