service régulier de desserte par autobus sur les communes D'Allauch, Plan de Cuques, Marseile

Description

la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de service régulier de desserte par autobus sur les communes d'allauch, Plan de Cuques, Marseille en service de jour (L142-L 142 Jet -L143 - l144 - l144 Jet) et en service de nuit (L 145). Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du CP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021 Lot 1: la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (Conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sur la première durée de l'accord-cadre, soit deux (2) ans avec un montant maximum d'engagement de 26 536 320.00 euro(s) (H.T.).Pour la période de reconduction, soit un (1) an, le montant maximum d'engagement est de 13 268 160.00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement.a titre indicatif, l'estimatif annuel de kilomètres est de 700 000.00 soit 1 400 000 km sur la durée initiale de l'accord-cadre, à savoir 2 ans.les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires tels que stipulés à l'acte d'engagement aux quantités exécutées en fonction des bons de commande émis Lot 1: la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (Conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sur la première durée de l'accord-cadre, soit deux (2) ans avec un montant maximum d'engagement de 26 536 320.00 euro(s) (H.T.).Pour la période de reconduction, soit un (1) an, le montant maximum d'engagement est de 13 268 160.00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement.a titre indicatif, l'estimatif annuel de kilomètres est de 700 000.00 soit 1 400 000 km sur la durée initiale de l'accord-cadre, à savoir 2 ans.les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires tels que stipulés à l'acte d'engagement aux quantités exécutées en fonction des bons de commande émis