travaux d'entretien de voirie sur l'ensemble de la commune du Châtelet-en-Brie

Description

Il s’agit de la réalisation de divers travaux d’entretien de voirie dont il n’est pas possible de déterminer avec précision l’importance et la fréquence sur les voies communales situées sur l'ensemble de la commune du Châtelet-en-Brie. L'accord-cadre avec un seul opérateur, comprenant un montant annuel : minimum (40 000 € HT) et maximum (150 000 € HT) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de un (1) an ferme à compter de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction pour la même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : valeur technique (60 points) et prix des prestations (40 points)