prestations de services d'encadrement d'activités physiques adaptées par des éducateurs dans le cadre de projets cliniques au profit du Chu de Bordeaux

Description

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.il s'exécute au profit du Chu de Bordeaux.Les prestations sont réparties en 2 lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.La valeur estimée Ht correspond au montant total maximum pour toute la durée du marché Lot 1: prestations de services d'encadrement d'activités physiques adaptées par des éducateurs dans le cadre du projet clinique européen Qualineuro-Rehab outils de téléconsultation (compatible avec la règlementation données de santé) utilisable pendant la durée de l'essai clinique le montant maximum du lot 1 est 500 000 euro(s) (H.T.). Lot 2: prestations de services d'encadrement d'activités physiques adaptées par des éducateurs dans le cadre du projet clinique national Qualioncorehab outils de téléconsultation (compatible avec la règlementation données de santé) utilisable pendant la durée de l'essai clinique le montant maximum du lot 2 est 500 000 euro(s) (H.T.).