ASSISTANCE A LA GESTION DES SOURCES DE RAYONNEMENTS DU CEA MARCOULE

Description

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de gestion des sources de rayonnements du CEA MARCOULE. Lot 1: Prestations fermes: Le titulaire a à sa charge les prestations fermes suivantes: - Poste 1 : Gestion des approvisionnements de sources radioactives : o Certificats et bilans à transmettre à l’IRSN/UES, o Vérifications internes avant utilisation des sources, o Autorisations de distribution des fournisseurs de sources radioactives, / Suivi et mise à jour du recueil de l’ensemble des autorisations de détention, de distribution et, le cas échéant, d’importation des fournisseurs autorisés pour le CEA Marcoule, o Réalisation de bilans mensuels et annuels, - Poste 2 : Gestion des mouvements de sources, - Poste 3 : Suivi des vérifications réglementaires, - Poste 4 : Demandes de prolongation, - Poste 5 : Reprise des sources sans emploi, - Poste 6 : Autorisation d’utilisation des sources par des entreprises extérieures, - Poste 7 : Inventaire annuel, - Poste 8 : Dossiers de demande d’autorisation de détention et d’utilisation des Générateurs Electrique de Rayonnements ionisants (GERI), - Poste 9 : Mise à jour des différents supports permettant la gestion des sources, - Poste 10 : Enregistrements, classement et archivage, - Poste 11 : Réalisation de tâches à caractère de support aux installations comprenant : o L’assistance aux installations, o La rédaction de documents supports. - Poste 12 : Veille réglementaire, Prestations optionnelles: Le titulaire a à sa charge les prestations optionnelles suivantes: - Option 1 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire (4ème année). - Option 2 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire (5ème année). PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP): Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.