Achat de distributeurs universels de protections périodiques en libre accès et fourniture de protections périodiques jetables et biologiques

Description

Acquisition de distributeurs universels de protections périodiques en libre accès (environ 80 distributeurs) et fourniture de protections périodiques jetables et biologiques. Dans le cadre du mandat 2020-2026 et au titre de sa politique publique ville non sexiste, la Ville de Nantes souhaite s’engager contre les inégalités liées à la précarité menstruelle et au tabou des règles. Afin de garantir l’accès à des protections périodiques de qualité et ce quelle qu’en soit la raison (précarité, dépannage...), la Ville souhaite installer des distributeurs de protections périodiques en libre-accès dans différents types d’équipements sur son territoire. Par ailleurs, plusieurs structures partenaires de la Ville de Nantes (CCAS, Nantes métropole et Nantes Métropole Habitat) ont manifesté leur intérêt pour le dispositif Zéro Tabou et souhaitent également pouvoir proposer ce dispositif à leurs usagers et leurs usagères. Lot 1: Achat de distributeurs universels, permettant le libre-accès aux protections périodiques. Les distributeurs doivent pouvoir accueillir 4 types de protections périodiques et être personnalisables. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, sur toute la durée contractuelle globale (périodes de reconduction comprises), à 23 500 euro HT. Le montant mentionné à la rubrique II.2.6) renvoie au montant maximum du lot sur sa durée globale. Lot 2: Il s'agit de quatre types de protections périodiques: des serviettes périodiques avec ailettes flux normal, es serviettes périodiques avec ailettes flux abondant, des tampons avec applicateur flux normal, des tampons digitaux flux normal. Les protections périodiques doivent impérativement répondre à la réglementation en vigueur en France et dans l'Union européenne, notamment l'article L. 421-3 du code de la consommation, relatif à l'obligation générale de sécurité et la réglementation REACH. En outre, les protections périodiques devront obligatoirement : être en coton bio et certifiées du label Global Organic Textile Standard (GOTS) ou équivalent, non-blanchies au chlore ou avec des agents chlorés, sans plastique au contact de la peau,sans substances chimiques toxiques, sans parfum ni colorant. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, sur toute la durée contractuelle globale (périodes de reconduction comprises), à 250 000 euro HT. Le montant mentionné à la rubrique II.2.6) renvoie au montant maximum du lot sur sa durée globale. Lot 3: Il s'agit de paquets de serviettes périodiques flux normal avec ailettes et flux abondant avec ailettes. Les protections périodiques doivent impérativement répondre à la réglementation en vigueur en France et dans l'Union européenne, notamment l'article L. 421-3 du code de la consommation, relatif à l'obligation générale de sécurité et la réglementation REACH. En outre, les protections périodiques devront obligatoirement : être en coton bio et certifiées du label Global Organic Textile Standard (GOTS) ou équivalent, non-blanchies au chlore ou avec des agents chlorés, sans plastique au contact de la peau,sans substances chimiques toxiques, sans parfum ni colorant. Les protections périodiques doivent être conditionnées par paquet comprenant 10 serviettes au minimum. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, sur toute la durée contractuelle globale (périodes de reconduction comprises) à 4 500 euro HT. Le montant mentionné à la rubrique II.2.6) renvoie au montant maximum du lot sur sa durée globale.