23four01 - accord-cadre a bons de commande de fourniture de materiel de signalisation lumineuse tricolore pour les antennes de la seyne-sur-mer et ollioules

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 : Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque LACROIX City Lot 2 : Fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque SEA Signalisation Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre Lot 1: fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque lacroix city fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque lacroix city montant annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Min HT : 60 000 euros (H.T.). Maxi HT : 140 000 euros (H.T.). Notation : art 7.2 du Rc Voies de recours : art 8.2 du Rc Signature électronique : art 6.1 du Rc Montant attribué pour le lot 1 : 17 128 euros HT pour un an, soit 68 512 euros HT pour 4 ans Lot 2: fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque sea signalisation fourniture de matériel de signalisation lumineuse tricolore de la marque sea signalisation montant annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Min HT : 10 000 euros (H.T.). Maxi HT : 40 000 euros (H.T.). Notation : art 7.2 du Rc Voies de recours : art 8.2 du Rc Signature électronique : art 6.1 du Rc Montant attribué pour le lot 2 : 90 481 euros HT pour un an, soit 361 924 euros HT pour 4 ans