Accompagnement à la concertation préalable au dimensionnement et à la construction d'une unité de valorisation énergétique sur la commune de Plouharnel.

Description

Accompagnement à la concertation préalable au dimensionnement et à la construction d’une unité de valorisation énergétique sur la commune de Plouharnel. Lot 1: Le présent accord-cadre s’exécutant en partie au moyen de l’émission de bons de commande, porte sur une mission d’accompagnement à la concertation préalable au dimensionnement et à la construction d’une unité de valorisation énergétique sur la commune de Plouharnel. Les prestations sont réparties en deux parties : - une partie fixe à prix global et forfaitaire. Cette dernière porte sur la réalisation des missions suivantes telles que décrites au CCTP : - Réunion de cadrage et de lancement ; - Etude de contexte, définition de la stratégie, plan d’actions ; - Réalisation de cartographies départementale et régionale des acteurs du traitement des déchets ; - Réunion intermédiaire de pilotage et d’avancement ; - Rapport de présentation du scénario " zéro " ou de " statu quo " et des scénarios projets ; - Réunion intermédiaire de pilotage, présentation de la stratégie et des scenarios ; - Préparation d’une délibération et d’une déclaration d’intention ; - Affichage ; - Elaboration du dossier de concertation - Conception et mise en ligne d’un site internet de la concertation ; - Organisation et animation d’une réunion du groupe de travail " projet d’unité de valorisation énergétique (UVE) " avec associations et partenaires désignés ; - Organisation et animation d’une réunion publique d’ouverture ; - Organisation et animation d’un atelier thématique ; - Organisation et animation d’une réunion publique de synthèse ; - Réalisation d’un bilan de la concertation ; - une partie à bons de commande : en fonction des besoins et des conclusions des missions précédentes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’émettre des bons de commande portant sur : - Réunion supplémentaire du groupe de travail UVE avec associations et partenaires, dont organisation et animation de la réunion; - Atelier supplémentaire de travail thématique, dont organisation et animation de la réunion ; - Réalisation de panneaux d'information (conformément au CCTP) ; - des journées supplémentaires d'intervention en fonction des différents profils d’intervenant. L’accord-cadre n’est pas découpé en tranche au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification intervenue le 14/12/2023. Il ne pourra pas être reconduit. Pour la partie fixe à prix global et forfaitaire, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué par mission dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du " bordereau des prix unitaires - partie à bons de commande ". Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l’accord-cadre soit 48 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 130 000 euros HT. Le prestataire ou l’équipe devait avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - Expert en concertation préalable avec garant, avec ou sans saisie de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), - Expert en animation de réunion publique, - Expert en traitement des déchets (et notamment en incinération) et en valorisation énergétique des déchets, - Chargé-e de communication, - Graphiste. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s’exécutant en partie au moyen de l’émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins.