23v0173aoo - Je-Eo - Prestation De Collecte Et De Traitement Des Biodéchets

Description

La présente consultation porte sur la collecte, le transport et la valorisation des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles élémentaires, maternelles et des centres de loisirs. Elle inclut également une sensibilisation aux usagers et aux agents pour la mise en place du tri à la source des déchets alimentaires en amont de la prestation de collecte sur les sites demandeurs.Les prestations sont réparties en 3 lots.Procédure de passation : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Lot 01: Collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs des territoires Nord et Est de la ville de Toulouse Les montants maximums annuels des périodes de l'accord-cadre sont les suivants :- Période initiale : 179 000.00 euro(s) H.T- Seconde période : 363 000.00  euro(s) H.T- Troisième et quatrième périodes : 406 000.00 euro(s) H.TNombre d'heures d'insertion : 70 heures pour 2024 et 2025, 200 heures pour 2026 et 2027 Lot 02: Collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs des territoires Ouest et Sud de la ville de Toulouse Les montants maximums annuels des périodes de l'accord-cadre sont les suivants :- Période initiale : 153 000.00 euro(s) H.T- Seconde période : 318 000.00  euro(s) H.T- Troisième et quatrième périodes : 357 000.00 euro(s) H.TNombre d'heures d'insertion : 70 heures pour 2024 et 2025, 150 heures pour 2026 et 2027 Lot 03: Collecte et traitement des déchets alimentaires issus de la restauration collective des écoles et des centres de loisirs du territoire Centre de la ville de Toulouse Les montants maximums annuels des périodes de l'accord-cadre sont les suivants :- Période initiale : 87 000.00 euro(s) H.T- Seconde période : 180 000.00  euro(s) H.T- Troisième et quatrième périodes : 203 000.00 euro(s) H.T