accord-Cadre pour l'élaboration et mise à jour de cartographies de risques d'atteintes à la probité et plans d'actions

Description

elaboration d'une cartographie de base et son plan d'actions / adaptation de celle-ci à chaque cci / mise à jour d'une cartographie / formation personnel à la mise à jour / coût horaire pour demandes annexes. Prestations sur demande dont chaque CCI émet ses propres bons de commande Lot 1: la présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles pour l'élaboration : -D'Une cartographie de base et d'un plan d'actions comportant les risques communs à tous les établissements, qui pourra être adaptée par chaque CCI en fonction de leurs spécificités, activités, missions particulières ou mode d'organisation -D'Une mise à jour des cartographies et plans d'actions sur demande de chaque CCI par le biais de deux moyens au choix de chaque CCI o Soit une mise à jour effectuée directement par le titulaire o Soit une mise à jour effectuée par le personnel interne qui sera préalablement formé par le titulaire Ces études s'exécuteront sur la base des articles 3 et 17 de la loi no2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin Ii) montant maximum de 140 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, toutes prestations confondues