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Fourniture de matériel de soins, pansements, compléments nutritionnels, préparation des médicaments, dotation pour soins urgents pour l'Ehpad Roland Ricordeau

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2023-04-06

Description

Procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L2123-1,R2123-1 1° du code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel en application des articles R2162-1 àr2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Compte tenu de ses besoins, le centre communal d'action social de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes :Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 35 000 euro(s) HtLe marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de sa notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. Sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de chaque période

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