Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de carburants et de combustibles

Description

- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.- Les seuils sont exprimés en quantité (en litre) au sein des documents de la consultation.- La consultation est lancée par un groupement de commandes : Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la Ccfg (dont la commune de Bonneville, le Ccas de Bonneville, la Refg, la Rite et le Sm3a), la Ccas et la commune de Glières Val de Borne. Le coordonnateur du groupement de commandes est : la Ccfg. Il a en charge la passation de l'accord-cadre