nettoiement Et Securisation De Sites En Etat D'Abandon (Friches) Ou En Etat D'Insalubrite Sur Tout Le Territoire De La Ville De Saint-Denis

Description

la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires(articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini et avec un maxi de 600 000 euro(s) par an.Il s'agit d'un accord-cadre avec un nombre maximal de deux attributaires.L'objet du marché permet l'identification de prestations distinctes mais pour autant la présente consultation n'est pas allotie puisque cela risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, un allotissement géographique ne permet pas de répondre un besoin trop disparate sur l'ensemble du territoire.Le marché prend effet à la date de notification pour une période de 12 mois.Il est reconductible deux fois, pour une durée de 12 mois, sans que la durée ne puisse excéder les 36 mois Lot 1: la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires(articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini et avec un maxi de 600 000 euro(s) par an.Il s'agit d'un accord-cadre avec un nombre maximal de deux attributaires.L'objet du marché permet l'identification de prestations distinctes mais pour autant la présente consultation n'est pas allotie puisque cela risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, un allotissement géographique ne permet pas de répondre un besoin trop disparate sur l'ensemble du territoire.Le marché prend effet à la date de notification pour une période de 12 mois.Il est reconductible deux fois, pour une durée de 12 mois, sans que la durée ne puisse excéder les 36 mois