prestation De Collecte Et De Traitement Des Dechets Dangereux Sur Les Poles De Valorisation Des Dechets

Description

la présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets dangereux hors périmètre des Eco-Organismes (tel que Eco-Dds) déposés sur les 36 pôles de valorisation du département et sur les 4 sites de transfert et de traitement gérés par Calitom.Les prestations sont réparties en 2 lots :- lot no1 : collecte des déchets dangereux sur les déchèteries et sites de transfert/traitement des déchets ;- lot no2 : traitement des déchets dangereux collectés avec mise à disposition de contenants.Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et qui donnera lieu à l'émission de bons de commande Lot 1: collecte des déchets dangereux sur les déchèteries et sites de transfert/traitement des déchets les prestations demandées sont :- la collecte et transport des déchets jusqu'au site de transfert et/ou regroupement puis vers le centre de traitement retenu pour le lot no2 ;- la traçabilité des déchets par l'utilisation de Trackdéchets Lot 2: traitement des déchets dangereux collectés avec mise à disposition de contenants les prestations demandées sont :- la mise à disposition de contenants règlementaires adaptés pour le stockage et le transport des déchets dangereux ;- la traçabilité des déchets par Trackdéchets ;- le traitement des déchets dangereux dans des installations autorisées