Réseau ASF Ouest - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’établissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures

Description

Accord-cadre à bons de commande pour l’établissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures sur le réseau ASF Ouest. Lot 1: Etablissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures -Secteur Sud-Ouest : A63 /A64 / A641 Etablissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures sur le réseau ASF Secteur Sud-Ouest - A63 Biriatou/Saint-Geours-de-Maremne - A64 Bayonne/Lannemezan et A641 : - Prise de connaissance des dossiers d’ouvrages, - Inspection commune, - Rédaction du plan de prévention ou de la notice d’exécution, - Participation éventuelle à des réunions de chantier, - Visites éventuelles de chantier. Origine du financement 100% ASF. Aucune avance accordée. Prix actualisables. Comptes réglés sous forme d'acomptes périodiques sous 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Modalités de cautionnement et de garantie définies au Contrat. Valeur maximale de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre : 200 000 €HT. Lot 2: Etablissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures - Secteur Ouest : A10 / A62 / A837 / A89 Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l'établissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures sur le réseau ASF Secteur Ouest - A10 Bordeaux/Niort – A62 Bordeaux/Agen – A837 La Rochelle/Saintes – A89 Bordeaux/Brive -: - Prise de connaissance des dossiers d’ouvrages, - Inspection commune, - Rédaction du plan de prévention ou de la notice d’exécution, - Participation éventuelle à des réunions de chantier, - Visites éventuelles de chantier. Origine du financement 100% ASF. Aucune avance accordée. Prix actualisables. Comptes réglés sous forme d'acomptes périodiques sous 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Modalités de cautionnement et de garantie définies au Contrat. Valeur maximale de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre : 200 000 €HT. Lot 3: Etablissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures - Secteur Sud : A61/ A62/ A64 Nord/ A64/ A645/ A66 /A68 /A20 Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l'établissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures sur le réseau ASF Secteur Sud - A61 Toulouse/Villefranche de Lauragais - A62 Agen/Toulouse - A64 Nord Muret/Toulouse - A64 Bretelle du Val d’Aran/Martres Tolosane - A645 - A66-A61 Pamiers - A68 Toulouse/Gemil - Rocade est de Toulouse - A20 Montauban/ Brive : - Prise de connaissance des dossiers d’ouvrages, - Inspection commune, - Rédaction du plan de prévention ou de la notice d’exécution, - Participation éventuelle à des réunions de chantier, - Visites éventuelles de chantier. Origine du financement 100% ASF. Aucune avance accordée. Prix actualisables. Comptes réglés sous forme d'acomptes périodiques sous 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Modalités de cautionnement et de garantie définies au Contrat. Valeur maximale de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre : 200 000 €HT. Lot 4: Etablissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures - Secteur Nord-Ouest : A10 / A11 / A83 / A87 Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l'établissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures sur le réseau ASF Nord-Ouest - A10 Niort/Poitiers - A11 Angers/Le Mans - A83 Nantes/Niort - A87 Angers/La Roche sur Yon. : - Prise de connaissance des dossiers d’ouvrages, - Inspection commune, - Rédaction du plan de prévention ou de la notice d’exécution, - Participation éventuelle à des réunions de chantier, - Visites éventuelles de chantier. Origine du financement 100% ASF. Aucune avance accordée. Prix actualisables. Comptes réglés sous forme d'acomptes périodiques sous 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Modalités de cautionnement et de garantie définies au Contrat. Valeur maximale de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre : 200 000 €HT.