Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les travaux d'aménagement de voirie et des travaux de réseaux divers

Description

Accord cadre multi attributaires à marches subséquents pour les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers pour le compte du groupement de commandes constitué de la CAMVS (coordonnateur du groupement) et les communes adhérentes précédemment nommées. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 'Travaux de voirie', Lot 2 'Travaux de réseaux divers'. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (pour le lot 1) et un maximum de 3 (pour le lot 2) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une première période initiale de 12 mois, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Lot 1: Travaux d'aménagement et de voirie Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre - lot 1 est de 9 770 000 euro(s) TTC, soit 8 414 668 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Lot 2: Travaux de réseaux divers et éclairage public Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre - lot 1 est de 1 500 000 euro(s) TTC, soit 1 250 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.