Acquisition et reprise de véhicules utilitaires, de poids lourds TP, d'équipements de viabilité hivernale et d'engins de travaux publics d'occasion, pour le Conseil départemental de la

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 4 lots. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2027. Lot 1: Le lot 1 concerne l'acquisition de véhicules utilitaires légers (VUL), standards ou avec prestations de carrossage, ainsi que des prestations de reprises de VUL du Département. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 2400000 Lot 2: Le lot 2 concerne l'acquisition de poids lourds TP, ainsi que des prestations de reprise de ces véhicules. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 3000000 Lot 3: Le lot 3 concerne l'acquisition d'équipements de viabilité hivernale, ainsi que des prestations de reprise des matériels renouvelés. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 300000 Lot 4: Le lot 4 concerne l'acquisition d'engin de travaux publics d'occasion, ainsi que des prestations de reprise des engins de TP renouvelés. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 1500000