fourniture de cartes D'Abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de la region pays de la loire

Description

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes d'abonnement et de titres de transport pour les services transports routiers de la Région Pays de la Loire. Dans l'attente d'une tarification harmonisée sur les transports réguliers Aléop, la Région des Pays de la Loire délivre des cartes et des titres de transports variés. Une fois la tarification régionale décidée, le nombre de titres et de supports sera réduit mais restera toujours multiple pour répondre à une gamme adaptée aux profils des voyageurs. Cet accord-cadre est constitué de 4 lots : Lot no1 : Fourniture de cartes de transport sur carnet à souche Lot no2 : Fourniture de cartes sur badge plastique Lot no3 : Fourniture de coupons de transport Lot no4 : Fourniture de porte-cartes en plastique Lot 1: fourniture de cartes de transport sur carnet à souche le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.le présent accord cadre est mono-attributaire.les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 2 000 euro(s) HTVA pour 12 mois- montant maximum : 50 000 euro(s) HTVA pour 12 mois Lot 2: fourniture de cartes sur badge plastique le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : sans montant minimum - montant maximum : 85 000 euro(s) HTVA pour 12 mois Lot 3: fourniture de coupons de transport le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 4 000 euro(s) HTVA pour 12 mois - montant maximum : 120 000 euro(s) HTVA pour 12 mois Lot 4: fourniture de porte-cartes en plastique le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : sans montant minimum - montant maximum : 100 000 euro(s) HTVA pour 12 mois